Plus d'une quinzaine d'entreprises sont engagées dans une bataille judiciaire avec l'Inde après le vote en 2012 d'une loi fiscale autorisant le gouvernement à réclamer des …
L'Inde se tourne donc vers l'intelligence artificielle pour lutter contre les différents agents de son système fiscal étant régulièrement accusés de corruption et de fraude.
intégrée dans la lutte contre les activités illicites, où la fraude fiscale est mise en lumière comme un vecteur significatif de blanchiment. En outre, conformément aux dispositions du Livre de …
Dans les faits, la fraude fiscale peut prendre la forme de procédés plus ou moins complexes qui peuvent aller de la simple omission sur la déclaration de revenus à l'utilisation …
Abstract. French Abstract: Résumé en Français: Cet article reprend les enseignements, théoriques, statistiques et économétriques, de l'économie en matière de …
A comprehensive source of global accounting news and resources, featuring an extensive collection of information about International Financial Reporting Standards (IFRS), the …
We would like to show you a description here but the site won't allow us.
La fraude fiscale est le détournement illégal d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal [1] est …
Il y a eu 586 condamnations pour fraude fiscale en 2017. Les sanctions pénales encourues ont été renforcées ces dernières années. En pratique, des peines de prison ferme, …
où puis-je extraire du fer dans les royaumes de l est; extraction de pierres ornementales et d autres pierres de construction dans; grès dans l industrie; Fraude fiscale dans les carrières …
de la fraude fiscale, ce qui explique que les États africains ont décidé de rectifier les flux financiers illicites (FFI).[1] Les mécanismes que les multinationales utilisent pour la fraude fiscale sont …
concassage de tubes en U dans les carrières; répertoire des industries de carrières de pierre au ghana; Extraction de calcaire broyé et brisé et exploitation de carrières Northern Cape …
Fraude, optimisation, évasion fiscale : de quoi parle-t-on. En novembre dernier, le scandale des "paradise papers" a remis sur le devant de la scène politique internationale les questions …
Tendances en matière de fraude et progrès technologiques. La semaine de sensibilisation à la fraude 2024 mettra l'accent sur les technologies innovantes pour lutter …
AIIB sanctions firms and individuals that have engaged in fraud and corruption in AIIB-financed projects, contracts and activities in violation of the Policy on Prohibited Practices.. AIIB's …
Les actions menées par l'OCDE, notamment le programme "Inspecteurs des impôts sans frontières", ont permis de récupérer 328 millions de dollars de recettes fiscales à travers …
Les autorités indiennes accusent Cadbury, propriété du groupe américain Mondelez International (MDLZ), d'avoir fraudé le fisc pour un montant d'environ 46 millions de dollars (35 …
Fraude fiscale dans les carrières indiennes. Olivier Dussopt a révélé ce 3 mars les résultats 2021 de la lutte contre la fraude fiscale. Au total ce sont pas moins de 13,4 milliards d'euros qui ont …
Quelles sont les machines utilisées dans Poha Mill; Fraude fiscale dans les carrières indiennes; méthodes utilisées dans l extraction du granit; ce qui fonctionne du séparateur d air …
Dans, l'affaire Wildenstein, si le notaire a finalement été relaxé il y a deux ans, il a tout de même été renvoyé en correctionnelle pour complicité de fraude fiscale. Tout comme …
Une enquête menée par le département indien des impôts sur le revenu sur cinq grandes organisations non gouvernementales (ONG) opérant en Inde a révélé, le 5 octobre …
une autre source majeure de pertes fiscales dans les industries extractives est la sous-déclaration de la valeur des minéraux, lorsque la société minière (ou une division du même groupe) …
Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral. ... sorte d'autorité fiscale dont le rôle est principalement de déterminer les …
Fraude fiscale dans les carrières indiennes; approbation des carrières de pierre pour les procédures du tamil nadu; entreprises de carrières déchiquetage de granit; performances de l …
Ces différentes enquêtes ont permis de détecter une évasion fiscale d'une valeur de près de 22 000 roupies indiennes. Par ailleurs, des recouvrements ont été faits à environ 4000 roupies …
Une telle situation doit inciter les gouvernements à lutter contre l'évasion et la fraude fiscale, à fiscaliser certains secteurs qui demeurent en marge de toute fiscalisation, notamment …
Rod Mills Comment enlever les tiges; Fraude fiscale dans les carrières indiennes; Où sont les grandes zones minières de bauxite; Façons de prévenir les accidents miniers; densité de la …
Cet article adopte une approche fond6e sur les d6penses pour fournir une estimation du degr6 de fraude fiscale dans les familles canadiennes de travailleurs ind6pendants. Nous utilisons une …
59 % des organisations indiennes ont été confrontées à une fraude financière ou économique au cours des 24 derniers mois : enquête PwC. Procurement fraud is now the …
Chapitre III : La fraude fiscale dans l'économie marocaine. Des statistiques très importantes relatives aux rentrées fiscales dans l'économie du Maroc laissent voir que « les ressources de …
