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Forts de l'esprit de coopération qui a animé leurs travaux, les participants ont pu aboutir à un consensus sur le texte de ce nouveau recueil. Complet et pratique, cet ouvrage sera utile pour …
African Development Bank Group | Making a Difference
The main legislation that regulates the mining industry in Botswana is the Mines and Minerals Act Cap 66:01 ("MMA"). The Mines, Quarries, Works and Machinery Act Cap 44:02 provides for …
Il existe des différences entre les mines souterraines, les mines à ciel ouvert, les carrières et les sablières. Les risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs varient en …
An Act to provide for the safety, health and welfare of persons engaged in prospection, mining and quarrying operations including any works which are part of and ancillary to mining and …
2.8.1. Responsabilités générales du maître d'oeuvre: La circulation des véhicules automoteurs doit être contrôlée afin de protéger toute personne sur un chantier. À cette fin, le maître …
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Nouvelles obligations. Le décret du 6 juillet 2021 apporte des compléments et des adaptations sur les sujets suivants : carnet de maintenance, vérifications …
Le projet de loi 63 est annoncé comme une « modernisation » de la Loi sur les mines. Précisons que les origines de la Loi sur les mines remontent à la fin des années 1800, …
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Loi sur les travaux et les machines dans les carrières des … Des Arrêtés du Ministre chargé des Mines et des Décrets pris sur sa recommandation édicte les règles particulières à observer …
1 L ègl adr l'activité minière 'xploit arrièr es (1) Ce règlement sera remplacé par le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État dont l'entrée en vigueur est prévue …
Special Provisions for Fiery and Coal Mines 532. Application of Part 533. Surface protection at coal mines 534. Danger from carbonaceous materials 535. Inflammable gas in intake airways …
Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l'exploitation des …
CORE – Aggregating the world's open access research papers
« loi antérieure » désigne la Loi sur les mines, chapitre M-14 des Lois révisées de 1973 et les règlements établis en vertu de cette loi; (previous Act)
l'environnement, des terres agricoles, du régime des eaux, de sites et monuments historiques, des mines, des grands ouvrages et édifices publics, ou relatives à l'hygiène, à la salubrité …
Adoptée en 1975, la Loi sur l'indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières (LIVASMC) établit un régime spécial d'indemnisation pour les …
Elles ont pour objet de compléter ou d'adapter les dispositions générales du Code du travail (Partie 4) pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des …
Accueil | Commission des normes de l'équité de la santé et de la ...
L- Loi U2013/N°..i^^ /CNT du 08 avril 2013 Portant amendement de ...
Mines, Quarries, Works and Machinery Regulations 1978. No. 127. Main Region. First Region. Country(ies) Botswana. Subjects (Classification) Mining and quarrying workers; Protection in …
It is an open-pit mine, situated in south central Botswana, about 160 miles south-west of Gaborone. The mine's high-grade ore contributes between 60 per cent and 70 per cent of …
Repository on Disability Rights in Africa - Repository on Disability ...
La Loi modifiant la Loi sur les mines modifie la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) afin d'accorder aux municipalités régionales de comté (MRC) le pouvoir de délimiter, dans leur …
MINMIDT – Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement ...
Botswana has a dual legal system. The sources of law applicable in Botswana consist of the fol - lowing: • legislation; • common law; • judicial precedent; • customary law; • law reports; and • …
An Act to provide for the safety, health and welfare of persons engaged in prospecting, mining and quarrying operations including any works which are part of and ancillary to mining and …
Exploitation minière dans la Sangha, Congo Brazzaville : pillage à huis ...
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'As-semblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte : 1 Section 1 of the Mining Act, chapter M-14.1 of the Acts of New Brunswick, …
decret n°2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi 33-03 relatives aux mines portant sur la procedure d'octroi des titres miniers 2016 ... dahir portant promulgation de la loi …
Le présent règlement ne s'applique pas à une sablière localisée sur les terres du domaine de l'État, exploitée pour la réalisation d'une activité d'aménagement forestier au sens du …