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1.2(2) Il est entendu que le Règlement sur la sécurité et la santé au travail, R.M. 217/2006, s'applique aussi aux mines. Toutefois, les dispositions du présent règlement l'emportent sur …
Le présent règlement ne s'applique pas à une sablière localisée sur les terres du domaine de l'État, exploitée pour la réalisation d'une activité d'aménagement forestier au sens du …
La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l'exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario d'une …
Loi sur la santé et la sécurité au travail. R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 854. MINES ET INSTALLATIONS MINIÈRES. Période de codification : du 29 novembre 2024 à la date à …
L- Loi U2013/N°..i^^ /CNT du 08 avril 2013 Portant amendement de ...
Comprendre. Les missions des services d'archives. Les services d'archives publiques sont répartis sur l'ensemble du territoire : Archives nationales, départementales, régionales, …
Le vice-président de la Chambre des représentants, Benjamin Kalu, a déclaré que la Chambre adopterait une loi pour résoudre les problèmes liés aux ressources minérales …
Loi sur les mines, LRQ, c M-13,
Nous insistons, sur les bases théoriques et pratiques, d'une part. Et d'autre part, nous utilisons dans nos recherches une méthodologie globale, qui tient compte des phénomènes physiques.
(18) En vertu de l'article 11 du Règlement sur les carrières et sablières : établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) ou au sens de la …
Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public, concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel comprend des …
Date de calcul des revenus. 1 (2) Aux fins de la présente loi, le revenu d'un exploitant est calculé de la manière suivante :. a) tous les revenus provenant de la vente ou de …
Le présent arrêté réglemente l'exploitation de gravières. L'article 1er établit que l'ouverture de toute nouvelle exploitation de sables et graviers
«ancien claim» Parcelle de terrain, submergée ou non, qui, avant le jour de l'entrée en vigueur de l'article 22 de l'annexe 2 de la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources …
Les détails de la nouvelle loi sur l'exploitation des carrières. Un schéma de gestion des carrières sera exigé pour contrôler les prélèvements de matières selon les besoins par zones et …
MINMIDT – Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement ...
Loi sur les mines et les minéraux. 14 La présente loi n'a pas pour effet de restreindre ou de modifier les pouvoirs conférés au lieutenant-gouverneur en conseil sous le …
Loi sur les mines et carrières du 21.11.1856 (état 01.01.1997) Le Grand Conseil du canton du Valais considérant que la loi sur l'exploitation des mines du 6 décembre 1828 ne répond plus …
La loi du 21 avril 1810 sur les mines, les minières et les carrières est rendue exécutoire a la Guyane française, sous les modifications suivantes : Art. 2. (art. 5, 7, 28 et 38.) Un décret …
En premier lieu, c'est à travers l'institution de la Contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (CSMC), un impôt indirect prévu par l'article 19 de la loi n°2011-20 du 13 …
Nigeria is endowed with vast reserves of natural resources such as energy minerals like coal and lithium, metallic minerals like gold and lead-zinc and industrial minerals like limestone and …
FAO organizational chart; Regional Office for Africa; Regional Office for Asia and the Pacific; Regional Office for Europe and Central Asia; Regional Office for Latin America and the Caribbean
L. n° 2011-20, 13 déc. 2012 instituant la contribution spéciale sur les produits des mines et de carrière (CSMC) : « Cette contribution s'applique aux substances minérales et fossiles visées …
Décret sur les banques et autres institutions financières (1991) ... Loi sur la Société La Voix du Nigeria (1991) Article 13. Langue de la radiodiffusion . 1) Les bulletins d'informations et les …
la loi nigériane sur les minéraux et les mines de 2007. La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la …
La présente loi porte nouveau code minier, une législation incitative avec des procédures d'octroi des droits miniers ou de carrières objectives, rapides
3 Si le ministre des Finances n'a pas reçu, le 31 décembre, la taxe payable en vertu de l'article 1, le ministre chargé de l'application de la Loi sur les mines et les minéraux …
« loi antérieure » désigne la Loi sur les mines, chapitre M-14 des Lois révisées de 1973 et les règlements établis en vertu de cette loi; (previous Act) ... et ce, avec ou sans avis, pour …
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Loi sur les mines et carrières du 21.11.1856 (état 01.01.1997) Le Grand Conseil du canton du Valais considérant que la loi sur l'exploitation des mines du 6 décembre 1828 ne …
La présente loi régit l'exploitation des mines et des carrières au Rwanda. Elle comprend 119 articles répartis en 15 chapitres, à savoir: Dispositions ... relations entre les …
Le Conseil exécutif fédéral a procédé à l'approbation d'un projet de loi visant à remplacer la loi minière obsolète du Nigéria. Le ministre des mines et du développement de …
8. Les droits qui doivent accompagner l'avis de désignation sur carte lors de sa présentation pour inscription des droits exclusifs d'exploration sont fixés en additionnant, pour chacun des droits …