Découvrez comment les Philippines intensifient leur exploitation des minéraux de transition, attirant l'attention sur les conséquences inquiétantes pour les terres autochtones. Cette …
assigner des terres aux peuples autochtones et communautés locales, cinq autres combinent les deux régimes fonciers, et deux pays –l'Angola et le Soudan du Sud–disposent uniquement de …
En même temps, les Philippines se démarquent des États de la région par le degré d'organisation et de militance de sa société civile, mais aussi par un cadre règlementaire, sur papier des plus …
Agrandissements: Une carrière ou une sablière ne peut s'agrandir sur un lot qui appartenait, le 17 août 1977, à une autre personne que le propriétaire du fonds de terre où …
OCBOCC's Victor Angelo L Galura takes a close look at mining law in the Philippines, its development over the years and the greatest concerns facing mining …
Cet article reconnaitra la propriété de la tribu sur les terres collective mais le limitera à un droit de jouissance, à titre collectif, et soumettra son exercice à la tutelle de l'État.
5.a.1 Accès des femmes à la propriété de terres agricoles. L'indicateur 5.a.1 mesure l'ampleur des handicaps rencontrés par les femmes dans les domaines de la propriété et des droits à la …
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen intitulée «Orientations sur certains aspects de la directive 2004/48/CE du …
Atteintes aux droits de propriété intellectuelle SYNTHÈSE DU DOCUMENT: Règlement (UE) n o 386/2012 sur l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. …
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The issue of property rights, and of the role played by their redefinition in the process of growth, is at the heart of current investigation into the paths to agricultural development.
Any qualified person with technical and financial capability to undertake large-scale exploration, development, and utilization of mineral resources in the Philippines may enter into a financial …
africains à renforcer la qualité des droits reconnus, car beaucoup de pays se limitent à reconnaître aux communautés des droits restreints de contrôle foncier, et non de propriété …
As stated in the 1987 Philippine Constitution, the following are entitled to own or acquire land in the Philippines: Filipino citizens; and Corporations or partnerships with at least …
African Development Bank Group | Making a Difference
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Aux Philippines, un bras de fer a opposé le gou-vernement Arroyo, favorable à la libéralisation de la politique minière censée propulser le pays dans la voie du développement, et la société …
La communauté autochtone philippine représente 3,4 millions de personnes qui vivent principalement sur l'île de Mindanao, dans le sud du pays, et se bat depuis de nombreuses …
An overview of legal and practical considerations surrounding mining rights and title in Philippines, including the extent of state control, renewal and transfer of licences, and …
DOI: 10.3406/reae.1995.1464 Corpus ID: 247265378; Droits de propriété et modes d'accès à la terre en Afrique : une revue critique @article{Lambert1995DroitsDP, title={Droits de …