Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en décembre 2003. La Convention sur l'interdiction des mines antiperson- nel a-t-elle déjà eu des effets ? Depuis que …
En Indonésie, une large campagne de communication de l'ONG Greenpeace a poussé les autorités à réexaminer et à suspendre certains projets miniers dans l'archipel de Raja Ampat. L'Indonésie dispose des plus grandes …
L'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le droit de la concurrence interdit certains comportements susceptibles de fausser le libre jeu du marché, au titre d'une …
Prix de l'énergie et sécurité d'approvisionnement. Les prix de l'énergie connaissent des fluctuations rapides depuis la mi-2021. Les prix des combustibles dans l'UE ont augmenté …
L'interdiction bancaire est une mesure sévère où l'accès aux services bancaires de base devient un défi quotidien. Le tireur d'un chèque sans provision est susceptible de se voir …
CE 27 septembre 2024, n° 487944 A. La note de service du ministre de l'éducation du 31 août 2023 interdisant le port de l'abaya ou du qamis avait fait l'objet de deux …
aux pressions des grands groupes miniers et a repoussé l'échéance de la loi minière à l'année 2017. À l'heure où une nouvelle équipe a pris le pouvoir à Jakarta, ces modifications …
(et notamment le bracelet antirapprochement) Sous-titre : Quels sont les contours de cette interdiction et que signifie-t-elle précisément ? Cadre légal L'interdiction judiciaire …
L'interdiction des droits civiques, civils et de famille ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit. La juridiction peut prononcer l'interdiction de tout ou …
Cet accord permettait de maintenir le flux de denrées alimentaires en provenance d'Ukraine, l'un des plus grands exportateurs de céréales au monde, vers plus de 40 pays sur …
Le Conseil d'Etat a confirmé, vendredi 27 septembre, l'interdiction du port de l'abaya à l'école, qui, selon lui, « manifeste ostensiblement une appartenance religieuse ».Une ...
La Chine continue d'investir massivement à l'international, et double notamment ses investissements dans le commerce maritime et les ports étrangers. Ces investissements …
Alors que les activités humaines continuent d'empiéter sur les zones forestières, les conséquences de la déforestation deviennent de plus en plus apparentes. Cette pratique destructrice affecte l'environnement de …
Replier Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L900-1). Replier LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (Articles L511-1 à L571-4). Replier TITRE Ier : L'OBLIGATION …
La pandémie de COVID-19 a énormément bouleversé la vie de nombreuses familles de la Région européenne de l'OMS. Les confinements, les restrictions et les politiques …
Vingt ans après son interdiction, l'exportation de sable marin est de nouveau au centre de toutes les discussions en Indonésie. La décision contestée du président sortant …
Les autochtones voient ainsi leurs terres "spoliées, déforestées, excavées par des entreprises minières et des promoteurs sans leur consentement", détaille l'organisation.
Indonésie, le plus grand archipel du monde, est historiquement connu pour son immense richesse en ressources naturelles. Des minéraux aux espèces marines, ce pays offre une biodiversité …
La liquidation judiciaire et l'interdiction de gérer vont souvent de paire, lorsque l'entrepreneur a commis des fautes de gestion ayant conduit à la cessation des paiements de …
Un exemple emblématique d'abus de position dominante est l'affaire Kodak sur le marché des tirages photo. Bien que Kodak n'ait que 15 % de parts de marché dans ce …
5.3 En quoi la qualité de l'eau douce se détériore-t-elle? La pollution, la sédimentation croissante, le changement climatique, les prélèvements d'eau douce destinés à l'agriculture, à l'industrie …
2. Comment la mondialisation affecte-t-elle les communautés autochtones du monde entier? Les communautés autochtones ont connu un impact complexe de la …
This study proposes to highlight the effect of greater Monetary Policy Credibility (CPM) on economic growth in Sub-Saharan Africa (SSA) during the period 1980-2017.
NOR : DEVT1500238A. Texte modifié par : Arrêté du 24 avril 2020 (JO n° 101 du 25 avril 2020). Arrêté du 26 décembre 2019 (JO n°2 du 3 janvier 2020). Publics concernés : entreprises de …
Conséquences du non-respect de l'interdiction de sortie du territoire; Cas pratiques : levée de l'IST lors d'un droit de visite; FAQ L'interdiction de sortie du territoire (IST) est une mesure …
Introduction. 1 En 1989, l'article 19 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant a proclamé le droit à une éducation sans violence. Aujourd'hui, ce droit est ancré dans la …
Votre résumé mentionne que « les créances nées antérieurement au jugement d'ouverture » échappent au champ d'application de l'arrêt des poursuite. or l'article L621-40 …
Le pays est divisé en cinq grands ports : le port de Bali, le port de Jakarta, le port de Surabaya, le port de Makassar et le port de Batam. Chacun de ces ports a ses propres caractéristiques et services. Bali. Le port de Bali est le …
Elle proposait des livraisons à de nouveaux marchés en Asie et en Afrique, et même après l'interdiction, plusieurs pays ont déclaré être en contact avec l'Inde pour maintenir …
Accueil > Pacifique > Mines > En Indonésie, l'exploitation de mines ... sur laquelle on peut lire " Les mines de nickel détruisent des vies " lors de l'ouverture de la Conférence sur les …
Sable, galets, coquillages, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
[VIDÉO] ️ Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé l'interdiction du port de l'abaya à l'école dès cette rentrée. Le gouvernement assure qu'il s'agit d'une stricte application de la loi …
8La faiblesse des taux directeurs de la BCE (tableau 1) fait que les banques ont la possibilité de se refinancer à un coût extrêmement faible.En outre, compte tenu du niveau de l'inflation, ils …
La feuille de route devrait contenir un programme d'amélioration des infrastructures existantes et la construction de nouvelles installations dans les ports …
L'interdiction des véhicules Crit'Air 3 est prévue à Paris, Lyon, Grenoble et Strasbourg à partir du 1er janvier 2025. Pour les autres villes, aucune interdiction n'est actuellement en place ou prévue. Pour en savoir plus, …
Des tests sur l'eau, effectués par les ONG indonésiennes AEER, JATAM et la Fondation Nexus3 en 2023 et 2024 "ont révélé des niveaux dangereusement élevés de nickel et de chrome …