Non pas à cause du manque de capacités de la compagnie publique, mais bien de l'état de la loi et de la réglementation minières en Zambie. Dans le pays, rien n'oblige un …
producteurs. Pour le cuivre, par exemple, il était de 2% en RDC, contre 4% en Indonésie, 6% en Zambie et jusqu'à 14% au Chili. Un nouveau code minier a été promulgué en 2018. En …
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Assistance en matière d'audit fiscal et de prix de transfert. Les efforts collaboratifs de IGFL'ATAF, l'OCDE et les autorités zambiennes ont considérablement augmenté la collecte des recettes …
Pour y remédier, les syndicats recommandent que l'Agence zambienne de gestion de l'environnement contrôle l'impact environnemental de l'activité minière et imposent des …
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La présente ordonnance fixe les conditions d'application du régime minier en Nouvelle-Calédonie, déterminé par le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954. Ordonnance n° 82-1116 du 23 …
La réglementation minière en Indo-Chine (French Edition): Lafaulotte, A. Étiguard de.: Books
Annoncé en début d'année et faisant actuellement l'objet d'un examen au Parlement zambien, le projet de code minier prévoit la création de la Commission de …
ETUDE SUR LES CONDITIONS D'OCTROI DES PERMIS ET DES AUTORISATIONS
Exploitation minière en Afrique : un modèle économique à repenser, selon Dr Ahamadou Mohamed Maïga ... En Zambie, le secteur minier contribue à hauteur de 20 % aux …
Semantic Scholar extracted view of "La réglementation minière en Indo-Chine" by A. D. Lafaulotte. Skip to search form Skip to main content Skip to account menu. Semantic Scholar's …
Le projet de loi zambienne sur la réglementation des minéraux pourrait décourager les investissements et porter un "coup fatal" aux projets visant à porter la production annuelle …
'La Règlementation minière en Afrique de l'Ouest: une multiplicité de normes' Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet, co-author with Thierry Lauriol (2010) French 'The International Comparative Legal Guide to: Gas Regulation …
ATTESTATION DE SERVICE RENDU N° 050/2023. Nous soussignés STADE-C2D attestons par la présente que Monsieur TAMBWE MASUDI Benjamin, numéro de CNI 100030176 de l'entreprise PRINTEL, a presté au sein de notre …
Réglementation minière en Afrique Occidentale française. Imprint [Goreé : s.n.], 1935. Physical description 43 p. Online. Available online At the library. Law Library (Crown) Basement …
En Zambie, le gouvernement veut obtenir au moins 30 % d'intérêts dans les nouvelles mines de minéraux critiques. C'est l'annonce faite le 29 août par le ministre des …
La Chambre des Mines a averti que la loi actuelle introduit une prise de décision arbitraire et non transparente. Elle s'oppose égoriquement à ce projet, redoutant qu'il ne mette en péril la …
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Le continent africain est riche en minerais indispensables aux économies occidentales. Et pourtant l'industrie minière contribue très peu au développement de l'Afrique. En analysant …
« exploitation miniere et developpement des territoires de faradje et de watsa en republique democratique du congo, un siecle apres la decouverte du gisement » June 2020
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L'ÉVOLUTION DE LA MINE : Perspectives sur la Réglementation Minière Globale (French Edition): 9786206708247: DAAFI, Youssef: Books
de la réglementation, elle-aussi à actualiser. Réglementation et toponymes à densifier auront pour vocation : pérennise la mémoie populaie, l'histoie commune, l'unité …
Translations in context of "la réglementation minière" in French-English from Reverso Context: Ces dernières années, nous avons tenté à au moins 60 occasions de supprimer les …
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La Zambie a réalisé des progrès importants dans la mise en oeuvre de la Vision minière africaine (VMA), en adoptant des mesures visant à promouvoir une exploitation …
Dans une démarche audacieuse visant à remettre de l'ordre dans son secteur minier, la Zambie a annoncé la récupération de plus de 1 000 licences minières auprès …
La République Démocratique est un pays à vocation minière. Depuis l'Etat Indépendant du Congo, les ressources naturelles particulièrement les substances minérales précieuses, n'ont …
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Government has completed developing Zambia's new mining policy that will speak to the aspirations of the new dawn administration's objectives for the sector and will announce …