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Préavis de demande de concessions hydrauliques 56 Demande de concession hydraulique 57 Décision du registraire minier 58 Pouvoirs du registraire minier 59 Gaspillage ou excès 60 …
Translations in context of "sur des concessions minières" in French-English from Reverso Context: Puis il s'en alla prospecter sur des concessions minières.
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Ces plans concernent les concessions minières portant les n° A-33849 à A-33852 et A-34722 à A-34725. Home; Contact us; français; Log in; Archival descriptions ; Authority records ... Plans …
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et de baux de prospection. Le nombre de baux de prospection de placers dOment detenus a aussi chute a son plus bas depuls huit ans en 1985, mais a cause de la conversion de baux en …
Translations in context of "Les concessions minières" in French-English from Reverso Context: Les concessions minières et les permis d'exploitation n'ont pas encore été délivrés.
Translations in context of "de concessions minières" in French-English from Reverso Context: Les détenteurs de concessions minières ont bénéficié de contrats sectoriels de stabilité fiscale.
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