Translations in context of "d'exploitation d'une carrière" in French-English from Reverso Context: Objet: Autorisation d'exploitation d'une carrière de gypse limitrophe d'une zone protégée. …
et d'exploitation de carrière temporaire Par décision de la DMG ... La demande de permis d'exploitation ou de concession minière est adressée en trois (03) exemplaires originaux au …
CONAKRY-Le Gouvernement guinéen, à travers le Ministre des Mines et de la Géologie, Bouna Sylla (en image), a pris ce samedi 17 mai 2025, un Arrêté portant retrait de permis de recherche et d'autorisation d'exploitation …
De nouvelles exigences. Il indique du même souffle que le nouveau RCS modifie plusieurs normes d'exploitation et en introduit de nouvelles, tout en prévoyant « des droits …
Les autorisations d'exploitation de carrières sont de deux types : l'autorisation pour les carrières permanentes dite autorisation d'exploitation de substances de carrière ; …
Droits : Le Permis d'Exploitation (PE) confère à son titulaire dans les limites de son périmètre et durant la période de sa validité, le droit exclusif d'exploiter la ou les substances, objet du …
dispositions de l'article 109 du code minier, relatif aux permis d'exploitation de carrières : un permis d'occupation temporaire doit être obtenu ainsi qu'une autorisation délivrée au titre de la …
Cahier explicatif – Le REAFIE : Carrières et sablières 4 Dernière mise à jour: Janvier 2024 Inclusion de l'exploitation ou de l'utilisation subséquente du traitement L'article 115 du REAFIE …
ARTICLE 31. Le permis d'exploitation est accordé par décret conformément à l'article 27 du Code minier. ARTICLE 32. Le titulaire du permis d'exploitation dispose d'un …
L'exploitation de carrières portant sur une période de plusieurs années requiert la présentation d'une demande de permis chaque année par les promoteurs, créant ainsi certains fardeaux …
Quand une demande est approuvée, un permis d'exploitation d'une carrière déjà ouverte est habituellement délivré dans un délai d'une à deux semaines, alors qu'un permis d'exploitation …
Translations in context of "exploitation de carrière" in French-English from Reverso Context: Le solide SmartROC D60 constitue un élément essentiel de ce processus grâce à ses …
Le décret et son arrêté ont prévu un système de permis d'extraction qui valait tant en tant que permis d'exploiter (actuellement appelé permis d'environnement) qu'en tant que permis …
Translations in context of "permis d'exploitation" in French-English from Reverso Context: Les permis d'exploitation peuvent être renouvelés conformément aux règlements. ... Le permis …
objet de la demande de permis d'exploitation de carrières —mémoire sur les travaux réalisés et résultats obtenus lors des phases d'exploration minière, des phases d'évaluation de faisabilité …
Le permis d'exploitation pour les matériaux de construction peut être renouvelé plusieurs fois, chacune pour une durée de trois (03) ans. Les demandes de renouvellement …
L'Atlas des Législations Minières Africaines (AMLA) est un projet de collecte, de diffusion et de renforcement des capacités . The African Mining Legislation Atlas (AMLA) is a legislation …
An exploitation permit (Permis d'Exploitation (PE)) confers to its holder the exclusive right to exploit the substance or substances covered by the permit, as well as to pursue prospecting and mining research on an area that cannot …
Ce schéma a pour objet de définir les conditions d'implantation et d'exploitation des carrières et de remise en état des sols après exploitation, notamment à des fins agricoles. Il détermine …
15. Prises d'eau: Toute nouvelle carrière ou sablière doit être située à une distance minimale d'un kilomètre de tout puits, source ou autre prise d'eau servant à l'alimentation d'un …
Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu'il est libre d'exploiter ou de faire exploiter conformément à l'article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du sol …
minier, pour les travaux liés au permis de recherche, au permis d'exploitation ou aux autorisations de carrière est fixé comme suit : - attribution : cinq cent mille francs ; - renouvellement : cinq …
