La valeur des droits fixes est très variable, du seul montant des frais de dossiers en Afrique du Sud jusqu'à plusieurs dizaines de milliers de dollars américains au Mali.
Spécialisé en droit minier et droit des affaires internationales, le cabinet est sollicité dans plusieurs pays en Afrique, tant pour les conseils de gouvernance minière que pour la …
réglementaires et juridiques du secteur minier a donné lieu à un retour des IDE en provenance des États-Unis, du Canada, de l'Australie, de la Grande Bretagne mais également de l'Afrique …
DES CONTRATS MINIERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Par Benjamin K. Musampa …
Cela car si en Afrique du Sud, le taux de redevance reste relativement faible (1,5%) concernant l'or et l'argent pur, la Zambie et quelques autres ... Pour la République Démocratique du …
La Renégociation des Contrats Miniers en Afrique Cas du Niger et de la ...
Émilie Raynaud est avocat au barreau de Paris et membre du département Énergie, Mines, Infrastructures du cabinet Jeantet. En pratique. T. Lauriol, É. Raynaud, Le …
Le livre blanc Les responsabilités sociétales des entreprises en Afrique francophone, à travers l'établissement d'un état des lieux de la RSE en Afrique et l'exposition des pratiques …
Le cursus des étudiants en mines et pétrole est étroitement lié au travaux pratiques en laboratoires spécialisés et est couronné par des stages dans les mines partenaires de …
Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie …
Ce guide pratique est destiné aux acteurs de secteur minier artisanale de Afrique Centrale, du Nord et de l'Est francophones pour leur permettre d'acquérir une meilleure connaissance de ce ...
A. Charlet et S. Koné, Guide sur la fiscalité des industries extractives, préc. note n° 26. 33. En Afrique du Sud, depuis 2008 (article 4 du « Mineral and Petroleum Resources Royalty Act, …
Le droit minier et pétrolier : les opéraons et le règlement des liges ... La réglementaon minière en Afrique subsaharienne : tendances récentes • Abdoul Karim Kabèlè CAMARA, ... Afrique du …
En effet, sur les 2000 demandes reçues l'Afrique du Sud a accordé 268 droits de prospection, 32 droits miniers, 85 renouvellements, 184 modifications et 190 permis …
- L'allègement du régime fiscal applicable aux opérations minières et pétrolières 6.4.1.1.3.1 A. - Les dispositions visant à pallier le risque de double imposition des résultats de l'exploitation
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sources minérales,quatre conceptions du droit minier ont prévalu, dont il reste des traces dans les lois minières actuelles de tel ou tel pays. Ce sont : l'accession:ce système,issu de la …
procédures d'attribution des droits miniers, en particulier dans la négociation et la rédaction de contrats miniers. Elle a conseillé les gouvernements et les investisseurs privés pendant …
L'Afrique du Sud piétine l'état de droit en introduisant une réglementation inconstitutionnelle de son secteur minier. Cela se fait dans l'indifférence
LE DROIT MINIER Fatou NDIAYE et Marie BONNIN 1. L'EXPANSION DU SECTEUR MINIER Depuis le début de la dernière décennie, les cadres règlementaires in-troduits au cours des …
(Agence Ecofin) - Le parlement sud-africain a adopté mercredi 12 mars 2014 à une large majorité de 226 pour et 66 contre, le code minier de 2002 révisé, malgré les réserves …
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Actuellement, Doctorant en droit minier au Centre de Droit Economique à l'Université d'Aix-Marseille, mes travaux de recherche portent sur l'exploitation des substances minérales …
1Pourquoi traiter du secteur minier en Afrique dans une revue consacrée aux relations internationales ?Généralement, ce sujet est réservé aux journaux d'économie et aux revues …
Son cabinet Nava Conseil & Co est spécialisé dans la promotion, la structuration et valorisation des projets miniers, acquisition et cession de permis, l'amélioration des standards de gouvernance et la fiscalité du secteur minier en Afrique.
Cette introduction présente une brève histoire de l'exploitation minière en Afrique et examine les développements principaux du droit minier. L'objectif est de comprendre les principales …
MBM CONSEIL Sca Law Practice Kinshasa, Kinshasa 342 followers A Business Law Firm that provides you assistance in legal, litigation and tax matters throughout all your business life.
ou le substrat de l'ineffectivité du droit Dominique Taurisson-Mouret To cite this version: Dominique Taurisson-Mouret. Exploitation minière dans les colonies et les ex …
Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale à l'aune des dernières réformes; €84.00 incl. VAT €79.25 excl. VAT . Available. Add to cart. ... L'auteur de la présente édition du Droit …
- Les sanctions ayant pour conséquence le retrait du titre minier ou la résiliation du contrat d'exploitation; 7.2 Titre 2 - L'aménagement contractuel des risques. 7.2.1 Chapitre 1 - …
législations minières en vigueur dans les pays africains ainsi qu'une excellente compréhension des aspects géopolitiques et socio-culturels de l'industrie minière locale. Notre cabinet est …
L'utilisation des clauses de stabilité s'est renforcée au fil du temps : en Tanzanie depuis 1998, en République Démocratique du Congo depuis 2002, en Afrique du Sud depuis 2009 et en Côte …