la loi nigériane sur les minéraux et les mines de 2007 La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la …
La loi amendée, la Nigerian Minerals & Mining Bill 2023, doit permettre de clarifier la propriété des ressources minérales, de définir les égories de permis miniers, d'établir un …
Secteur minier : les détails du nouveau plan 2021-2030. Le cadre juridique sera révisé, notamment le texte modifiant la loi 33-13 relative aux mines, qui est finalisé et qui sera bientôt …
« La loi nigériane sur les start-up fournit un cadre juridique et institutionnel permettant d'exercer un effet de levier et de se ... finance, télécoms, agro, électricité, mines, …
Les parties prenantes des ministères, départements et agences du gouvernement fédéral du Nigeria, les organisations de la société civile, les jeunes, le personnel de l'Assemblée …
Des arrestations massives ciblent les personnes LGBTQ+ au Nigeria, tandis que les abus à leur encontre sont ignorés, affirment des militants. Les autorités chargées de …
« Le projet de loi principal abroge et rétablit la principale loi nigériane de 2007 sur les minéraux et les mines en retravaillant une structure basée sur les domaines prioritaires. La sécurité est l'un …
Loi minière de 2007 Nigéria. Loi nigériane sur les minéraux et l exploitation minière 2007. iii. la Loi de 2007 sur les minéraux et l'exploitation minière au Nigeria (« La Loi »), qui a été adoptée …
loi de 2007 sur les minéraux et les mines du nigéria. iii. la Loi de 2007 sur les minéraux et l'exploitation minière au Nigeria (« La Loi »), qui a été adoptée sous forme de loi le 16 mars …
Lundi 12 juin, le nouveau président du Nigeria, Bola Tinubu, a promulgué une loi renforçant la protection des données (Nigeria Data Protection Act, 2023). Proposée par …
Ces batteries compactes et légères stockent plus d'énergie par volume, ce qui les rend idéales pour les appareils portables et le stockage sur réseau. ... A LIRE AUSSI : Les …
Les lois nigérianes interdisent les infractions contre nature et les mariages homosexuels. La police nigériane a récemment clarifié sa position sur ces questions, …
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Translations in context of "loi nigérianes" in French-English from Reverso Context: Même si la Constitution et la loi nigérianes sont compatibles avec les dispositions de l'article 34 de …
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2.4. Afin de concilier l'activité minière avec les activités des autochtones exercées à des fins alimentaires, rituelles ou sociales ou avec les activités exercées conformément à la Loi sur les …
Le Nigéria va introduire une nouvelle loi sur l'exploitation … "Le conseil a approuvé un nouveau projet de loi à soumettre à l'Assemblée nationale pour remplacer l'ancienne loi régissant …
La compagnie a fait l'option, comme le lui permet la loi, de les convertir volontairement. Un choix à travers lequel la multinationale, l'une des rares à consolider ses …
Règlement sur la délégation de l'exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la …
« Pour le démontrer de manière concise, au troisième trimestre 2023, la mine Segilola Gold à Osun, la première mine d'or à l'échelle industrielle du Nigeria, a enregistré 118 …
Bola Ahmed Tinubu (photo), président de la République fédérale du Nigeria, vient de valider la Loi nigériane sur la protection des données de 2023 (Nigeria Data Protection Act, …
Ministère des Mines et des Énergies Projet de … Revu Septembre 2019. R2. Dans le cadre du Projet de Développement et de Gouvernance Minière au Togo (PDGM) n°P149277 financé …
Le tout nouveau président nigérian, Bola Tinubu a signé le 12 juin 2023 à Abuja, un projet de loi nigérian sur la Protection des Données. La loi nigériane sur la protection des …
la loi nigériane sur les minéraux et les mines de 2007. Ce monopole de fait fut protégé par le gouvernement colonial, qui réécrivit la loi nigériane sur l''exploitation minière de 1907 pour …
" Projet de loi sur les minéraux et les mines du Nigeria (amendement )". A en croire Jonathan Gaza, le projet de loi, une fois adopté, permettra une formalisation entre les États et le …
Le Secteur Minier au Maroc : Situation et perspectives de … Plus récemment en juin 2021, le nouveau plan Maroc Mines 2021-2030 a été lancé, il vise à capitaliser sur les acquis …
Elle est sommée de payer des amendes, de respecter les lois sur les données personnelles et les droits des consommateurs. Pourquoi le Nigéria sanctionne Meta : ce que …
Au Nigéria, la sphère de l'engagement politique est un véritable champ de mines. La politique et le militantisme y sont couramment regardés à travers un prisme religieux et …
En application de la loi n°036-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso, le gouvernement burkinabè, sous l'égide du ministère des Mines, a adopté …
Loi sur les mines. · Loi sur la propriété des minéraux. 135 (1) L''article 5 de la Loi sur la propriété des minéraux, chapitre 0-6 des Lois révisées de 1973, est modifié par la suppression des mots …
Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la …
Loi et réglementation autour de la collecte des. Code Minier, article 1. Loi nº 70-1 du 2 janvier 1970 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970.
Le 25 mars 2025 le Nigeria a officialis le statut juridique des crypto monnaies en signant la loi sur les investissements et les valeurs mobili res ISA 2025 L approbation par le pr …
La bonne nouvelle est que la contamination de l'eau, du sol et des aliments due au traitement des gisements d'or par les mineurs artisanaux de la région a été stoppée grâce …
Pour l'interprétation et l'application des lois, veuillez vouz reporter à leur libellé original. M162 - Loi. M162 - Loi sur les mines et les minéraux. M162 - Règlements . RM 63/92 - Règlement de …
Deux Chinois ont été arrêtés en train d'extraire illégalement de l'or. Le ministre en charge des Mines a publié l'information sur X le lundi 2