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Français ci-dessous ----- Sabodala Gold Mine is the first Senegalese industrial gold mine. It has been operating since March 2009. The exploitation permit was granted in 2005 to the …
Le secteur de l'électronique absorbe près de 80 % de cette demande, l'or constituant un composant critique pour la fabrication des semi-conducteurs. Dans le secteur de la santé, les …
The Tongon gold mine is located within the Nielle mining permit, 628 kilometers north of the Côte d'lvoire port city of Abidjan, and 55 kilometers south of the border with Mali. The Tongon gold …
41 (1) Les fiduciaires auxquels l'instrument de fiducie impose expressément de détenir des biens fiduciaires dans des fiducies d'affectation discrétionnaire peuvent affecter les recettes et …
Principales innovations du nouvel AUS en vigueur depuis le 15 mai 2011, l'institution de l'agent des sûretés s'inscrit dans une logique de sécurisation des investissements des établissements …
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Amélioration de l'accès au financement formel dans l'extraction d'or ...
La première édition de cet ouvrage, parue en 1998, était principalement le fruit d'une réflexion personnelle, en raison notamment du peu de sources doctrinales et jurisprudentielles alors …
A l'exclusion de la redevance administrative, les PME et PMI qui réalisent un programme d'investissement dans les conditions visées à l'article 2, alinéa h ci- dessus, bénéficient de l'exonération totale des droits et taxes à l'importation, …
Store planning documents and clauses for your planning clients. 1 author 4 articles. Global task management
(2) For the purposes of this law, fiducies and trusts include legal arrangements that are similar in structure or function to fiducies and trusts. A legal arrangement is considered to have a …
