Les produits soumis à accise sont soumis à des droits d'accise lorsque l'un des événements suivants se produit dans l'UE: production ou extraction; importation, légale ou illégale. Les …
Une nouvelle donne passée presque inaperçue pour la filière or. Un « droit d'accise » de 15% à l'exportation est demandé à partir de 2022 d'après la loi de finances.
Meanings of "accise" with other terms in English French Dictionary : 30 result(s). Category French English; General: 1: General: soumis à l'accise [adj]: excisable: 2: General
7 (1) Les taux et droits d'accise imposés par la présente loi ou toute autre loi relative à l'accise, ainsi que les taux et droits d'accise imposés par quelque loi concernant l'accise ou le revenu …
Translations in context of "taxe d'accise" in French-English from Reverso Context: la taxe d'accise, loi sur la taxe d'accise, taxe d'accise fédérale, la taxe d'accise fédérale
accord international désigné. accord international désigné. a) La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, conclue à Strasbourg le 25 janvier 1988 …
un droit d'accise spécifique calculé par unité de produit. Le taux d'un droit d'accise ad valorem et le montant du droit d'accise spécifique doivent être identiques pour toutes les cigarettes. …
Nous vous présentons ce Guide d'initiation, afin de vous indiquer une manière plus efficace de remplir le Formulaire 5154.1 du TTB. Des directives sont fournies pour la plupart des …
Download our free app. Translation Context Grammar Check Synonyms Conjugation Documents Dictionary Collaborative Dictionary Grammar Expressio Reverso Corporate More
Translations in context of "droits d'accise sur les alcools" in French-English from Reverso Context: De plus, la disposition pertinente dit explicitement que le gouvernement central n'est pas …
Translations in context of "marchandises ou produits assujettis aux droits d'accise" in French-English from Reverso Context: le produit de la vente des marchandises ou produits assujettis …
Translations in context of "droit d'accise" in French-English from Reverso Context: Le droit d'accise peut être spécifique ou ad valorem. Translation Context Grammar Check Synonyms …
DU DROIT D'ACCISE SUR CERTAINS PRODUITS IMPORTES ET DE FABRICATION LOCALE TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR TABLE DES MATIERES Article …
Translations in context of "droit d'accise de" in French-English from Reverso Context: Toutefois, contrairement aux importations, les boissons non-alcoolisées sont exonérées du droit d'accise …
Translations in context of "accise" in French-English from Reverso Context: produits soumis à accise, droit d'accise. Translation Context Grammar Check Synonyms Conjugation. …
Structure des droits d'accise sur les cigarettes et prix … CÉDÉAO : droit d'accise ad valorem avec un taux minimum de 15 % et un taux maximum de 100 % sur le prix CIF pour les cigarettes …
Exigibilité, remboursement et exonération de l'accise. Les droits d'accise sont exigibles au moment de la mise à la consommation dans l'État membre concerné. La personne redevable …
le droit d'accise prélevé sur la bière se base sur le nombre d' hectolitres par degré Plato ou sur le nombre d'hectolitres par degré alcoolique de produit fini; les pays de l'UE peuvent répartir les …
Translations in context of "marchandises de fabrication" in French-English from Reverso Context: Absence de discrimination entre les marchandises importées et les marchandises de …
DOCUMENTS PRINCIPAUX. Directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons …
« L‟assiette imposable du droit d‟accise est la valeur CIF Kigali majorée des droits d‟entrée et des frais d‟entreposage pour les produits importés, tandis que pour ceux fabriqués localement, …
Replacement of CELEX identifiers by short titles - experimental feature. It replaces clickable CELEX identifiers of treaties and case-law by short titles.
Le taux des droits d' accise varie selon le type de produit vendu. The excise duty rate varies depending on the type of product being sold.: Elle a remarqué comment les droits d' accise …
Les droits d'accise payés sur les boissons alcoolisées peuvent être réclamés, sous certaines conditions et dans des cas spécifiques, par exemple lorsque les marchandises sont finalement …
droit d'accise translation in French - English Reverso dictionary, see also 'ayant droit, bras droit, coup droit, abus de droit', examples, definition, conjugation
En 2001, la structure du droit sur les cigarettes est contraire à l'acquis et les niveaux des droits se situent toujours bien en deçà du minimum communautaire. En décembre 2001, la Bulgarie a …
Enable / Disable all experimental features; Replacement of CELEX identifiers by short titles - experimental feature. It replaces clickable CELEX identifiers of treaties and case-l
Droits de sortie - DS - 650,40 22,056% Impôt sur les revenus - IR 13 29 155,16 134,67 4,567% Impôt synthétique - IS 7 - - 0% Droits d'accise - DA 39 139 6,05 16,41 0,557% Impôt sur les …
un droit d'accise spécifique calculé par unité de produit. Le taux d'un droit d'accise ad valorem et le montant du droit d'accise spécifique doivent être identiques pour toutes les cigarettes. …
Les droits d'accise sur des produits acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d'un État membre à un autre par cette personne sont exigibles uniquement dans …
Translations in context of "la consommation ou droits d'accise" in French-English from Reverso Context: Le gouvernement confirme qu'il n'applique pas de taxes intérieures telles que TVA, …
