Droits de douane: impacts pour les matériaux de construction | APCHQ
Par le Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 8 avril 2019 portant révision du Code des douanes de la CEMAC, le Conseil des Ministres de l'UEAC a adopté un texte qui modifie …
C'est la loi n°14/2011 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2012 qui a établi des mesures incitatives en vue de soutenir l'effort d'investissement des entreprises du …
La taxe pour le développement des industries des matériaux de construction est perçue par la douane à l'importation des produits originaires de pays tiers à l'Union européenne. Quels …
Lorsqu'un produit fait l'objet d'échanges internationaux, un droit de douane basé sur une liste tarifaire s'applique souvent. Toutefois, lorsqu'il existe des accords de libre-échange ou des …
Cette harmonisation a aboutit à la création de quatre égories de marchandises et précise pour chacune d'elle le taux applicable de droits de douane : égorie I : les biens de première …
La taxe sur le ciment importée est liquidée et perçus, les infractions constatées et réprimées et les poursuites engagées comme en matière de douane. III.24.02.02 - Affectation et Comptabilisation
Le code des douanes communautaire rassemble les règles, régimes et procédures applicables aux marchandises faisant l'objet d'échanges entre la Communauté européenne (CE) et les …
Il n'existe pas de pression fiscale pour l'importation du ciment. Selon Karim Yattabary, gérant d'une quincaillerie de la place, l'importation du ciment n'est pas soumise aux pressions …
Vous connaissez peut-être les matériaux qui entrent dans la composition d'un bâtiment, mais connaissez-vous les coutumes ? Construis une maison avec nous et découvre …