LE SECTEUR MINIER L'importance des minéraux et de leurs utilisations par les humains tout au long de leur histoire peut difficilement être surestimée. L'importance des minéraux est telle …
Le Transport ferroviaire en Afrique du Sud (aôut 2023) Alstom, arrivé en Afrique du Sud en 2012, s'inscrit comme un des acteurs industriels les plus importants, suite à la signature d'un contrat …
procédures d'attribution des droits miniers, en particulier dans la négociation et la rédaction de contrats miniers. Elle a conseillé les gouvernements et les investisseurs privés pendant …
est de faire avancer la mise en œuvre du programme de développement durable de l'Afrique. Il souligne les principales questions émergeantes dans le secteur minier en Afrique et les …
I.2) le secteur minier: des politiques nationales de régulation nuancées Si l'on considère le secteur minier proprement dit, la majorité de ces contrats miniers en Afrique ont été conclus …
Il a aussi travaillé pour le compte de KPMG dans le cadre de l'élaboration des textes juridiques organisant le secteur minier en Mauritanie. Plus récemment, il a été recruté comme Expert …
du secteur minier au niveau international et en Afrique en particulier furent attribuées à la mauvaise gouver-nance (corruption, manque de transparence) entraî-nant une mauvaise …
Le platine, le métal précieux qui constitue maintenant le secteur minier phare de l'Afrique du Sud, a été découvert en 1924, mais ce n'est qu'au début des années 1970 que le secteur sud …
Dans 15 pays d'Afrique subsaharienne riches en ressources naturelles, le secteur minier contribue à hauteur de 10 % au produit intérieur brut (PIB).
Moustapha Fall, est Docteur sénégalais en droit public, expert en gouvernance des ressources naturelles, travaillant notamment sur les réformes dans les secteurs minier et …
transfert représente un risque fiscal majeur dans le cadre des opérations des filiales minières des EMN en Afrique, parce que ce secteur représente souvent une source importante de recettes …
de projets miniers lors de fusions et acquisitions dans le secteur minier, à la représentation dans les réclamations et contentieux relatifs aux droits et/ou titres miniers. Nous avons une …
RESUME EXECUTIF La prépondérance du secteur minier dans les économies africaines en fait un enjeu à la fois politique et stratégique. La dépendance de leurs Etats aux revenus générés …
Alors que le secteur minier est en plein ... (moins de 14 % des IDE mondiaux dans le secteur entre 2018 et 2022 ... principalement en Afrique du Sud. Bien que de nombreux …
dans le secteur des industries extractives en général et du secteur minier en particulier. C'est le cas de la survenue de la pandémie à coronavirus qui a entrainé une hausse exponentielle du …
L'évolution du secteur a vu l'Afrique du Sud, leader dans les régions minières, subir la volatilité des devises et des métaux. La chaîne de valeur minière est le socle historique de l ...
Depuis le centre de contrôle du trafic fluvial et maritime de Kamsar, dans le nord-ouest de la Guinée, sur la côte atlantique, Li Wengjung, responsable du site, et ses six agents venus d'Asie ...
contrats en vue de réhabiliter des mines de cuivre-cobalt et de zinc, ainsi que ... du Sud), cinquième producteur. ... dans le secteur minier comme facteur de croissance ». …
Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) en général et au Sud-Kivu en particulier alimente toujours les débats tant au niveau international qu'au niveau national1.
dernières années en Afrique est restée en deçà de étude est que le redressement du secteur minier en celle d'autres régions. Une poignée de pays Afrique implique une réorientation de la …
Résumé: Concept né dans les années 1970 lors de l'exploitation des hydrocarbures en mer du Nord en Grande Bretagne, le contenu local est l'édiction d'obligations en faveur des biens, …
Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey …
C'est pourquoi, ce sont de nouveaux codes qui sont adoptés avec des modèles de contrats, des commissions d'examen et de négociation des contrats, surtout avec l'adhésion aux normes internationales de transparence …
accords de joint-venture, des contrats de cession, des contrats de transmission, d'amodiation, des contrats d'option en recherche minière ; • Emission des avis juridiques pour les offres …
L'objectif prévu pour le transport des matériaux se situe entre 18 et 20 millions de tonnes par an pendant toute la durée du contrat. Corica s'est déjà mobilisée sur le site pour les travaux …
La fiscalité spécifique du secteur minier en Afrique • Une fiscalité de droit commun, souvent aménagée par des dispositifs d'exonération selon la phase d'ativité minière.
Contrairement au boom minier des minerais précieux qui se situait principalement en Afrique de l'Ouest, ce nouveau boom trouve son centre de gravité en Afrique centrale et australe : République démocratique du Congo …
de la Guinée » et a connu la participation des acteurs du secteur minier venus de divers horizons. 2.4. Participation aux évènements miniers ... Le forum Indaba Mining en Afrique du Sud du 9 …
4. Malheureusement, les clauses de stabilisation restent la règle dans le paysage des ressources naturelles de l'Afrique, et il est grand temps que nos États membres reconnaissent le danger …
Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie locale et les résultats financiers issus du secteur …
réglementaires et juridiques du secteur minier a donné lieu à un retour des IDE en provenance des États-Unis, du Canada, de l'Australie, de la Grande Bretagne mais également de l'Afrique …
de révision du Code minier répondent à certains de ces facteurs, mais en ignorent d'autres, voire prennent parfois une orientation opposée aux bonnes pratiques. La présente note a examiné à …
Renault Trucks est le seul constructeur français de camions, fondé en 1894. Fort de l'héritage de plus d'un siècle d'innovation, nous sommes aujourd'hui pleinement engagés dans la mobilité …
En effet, la majorité des contrats miniers et énergétiques en Afrique ont été conclus il y a cela plus de 30 ans. Ces contrats ont été établis sur la base de prix favorables dans la plupart des cas …
Raison pour laquelle nous avons formulé dix (10) propositions en vue du renforcement de l'efficacité de la réparation appropriée des préjudices individuels et écologiques dans le régime ...
PDF | On Feb 21, 2019, Alain CHARLET and others published La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l'UEMOA : la législation communautaire en question ? | Find, read and cite ...