Depuis le 31 décembre 2015, la Loi sur les mines impose l'obligation à tout exploitant minier en vertu d'un bail minier délivré après cette date de constituer un comité de suivi (RLRQ, chapitre …
Avant d'utiliser le matériel d'une sablière ou d'une gravière situées sur les terres du domaine public, il faut obtenir obligatoirement un bail minier. La demande du bail minier se fait à l'aide …
NQIM est un partenaire clé de l'investissement minier, favorisant l'exploration responsable et la croissance durable.
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Le Bureau du registraire minier (BRM) est responsable de l'administration des droits du sous-sol sur les terres de la Couronne conformément : au Règlement sur …
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Le bail minier est un accord juridique permettant de produire des minéraux. Admissibilité Tout détenteur de claim qui décide de produire des minéraux provenant du claim peut faire une …
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- Mentionner tout bail minier ou activité d'exploration existant sur le terrain. - Exemple : "Cette terre a un historique de puits de pétrole, et les droits miniers pourraient rapporter des revenus …
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Guide relatif aux baux miniers. Découvrez la marche à suivre pour présenter une demande de bail minier. Aux fins du présent guide, un bail minier désigne un bail portant sur un claim minier …
Inscription de la fiche numéro d'ordre du bail minier : Registre des droits réels d'exploitation des ressources de l'État. Répertoire des titulaires de droits réels. Le bail minier peut être l'objet …
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En janvier 2015, la Mongolie a ouvert 31 millions d'hectares, soit 20 % de son territoire, à l'exploration et à l'exploitation minières. Handicapée par une industrie … vente d usine d …