types de mécanismes de surveillance dans le secteur minier

Étude du cadre juridique guinéen relatif aux études d impact

figurent dans le code de l'environnement, le code minier ainsi que dans les contrats de concession. Il existe égale-ment un guide d'élaboration des études d'impact et une directive …

Impacts du secteur minier : Action Mines Guinée sensibilise les

Action Mines Guinée a effectué une mission de travail sur le corridor du projet Simandou dans le cadre de la troisième phase du projet d'information et de sensibilisation des …

Approches clés pour assurer la sécurité minière grâce à la …

La protection du périmètre ne se résume pas à une simple surveillance – pour sécuriser véritablement un site, les violations de sécurité doivent être détectées avec …

Évaluation et gestion des risques pour les mines et les …

Il existe de nombreux types d'analyses des causes profondes. Voici des exemples de méthodes courantes d'analyse des causes profondes utilisées dans le secteur minier ontarien : analyse …

Surveillance du secteur minier: La collecte et la gestion des …

L'or a un impact positif sur les caisses de l'Etat, puisque près de 266 milliards FCFA d'impôts et de taxes directes ont été collectés. L'Etat a mis en place de mécanismes de suivi, …

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE …

Dans le cadre de l'exercice de sa Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), le Groupe BNP Paribas (ci-après le Groupe) a développé une politique destinée à encadrer ses activités …

Systèmes de surveillance et de contrôle des accès pour mines

Notre système de surveillance pour sites miniers comprend des caméras capables d'identifier les failles dans votre périmètre afin de réduire les fausses alarmes et de vous permettre de réagir …

Secteur minier Sénégal – Données Ouvertes ITIE Sénégal

Direction de la Géologie; Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières (DCSOM); Les missions, visions et objectifs stratégiques sont déclinées sur le site du …

« DÉFIER LA MALÉDICTION DES RESSOURCES » EN …

mécanismes du développement local dans le secteur minier dans divers contextes géographiques afin de pouvoir prodiguer des conseils d'ordre politique qui sont fondés sur les données. Cette …

Les dix principaux risques et possibilités dans le secteur des

L a transition énergétique continue d'agir comme facteur de disruption dans le secteur des mines et métaux, figurant de nouveau parmi les dix principaux risques et …

LA RÉVOLUTION DU SECTEUR MINIER IVOIRIEN

dans le secteur minier ivoirien. Dans ce flot de dynamisme et d'innovation qui coule dans notre secteur depuis l'adoption du Code Minier de 2 014, nous sommes ravis de vous faire découvrir …

GUIDE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS: LES …

élaborent des politiques de contenu local dans le secteur minier consiste à définir le rôle que joue le secteur dans les plans de développement nationaux. Les politiques de contenu local …

Sécurité des sites miniers – OMNIGUARD INTERNATIONAL

Capteurs environnementaux: Surveillance continue de la qualité de l'air, de l'eau et des sols. Systèmes d'alerte précoce : Détection rapide des fuites ou des émissions dangereuses. …

Mécanismes d'application

Explorer les mécanismes d'application de la législation et de la politique minières, en se concentrant sur l'exploration minière. Comprendre leur impact sur le développement durable.

Aperçu du secteur – ITIE Sénégal

Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant …

Exploitation minière: qu'est-ce que c'est, types, conséquences et

Mais d'autre part, c'est le point de départ d'une longue chaîne d'emplois et de flux financiers dans le monde. C'est aussi la source des éléments les plus divers qui existent, que …

conformité et gestion des risques dans le secteur minier

La gestion des risques consiste à identifier, évaluer et atténuer les risques qui pourraient avoir un impact négatif sur les opérations minières. Dans le secteur minier, les risques peuvent varier …

Participation de l'état dans les secteurs pétrolier et minier

La participation de l'Etat a pris de l'ampleur dans le secteur pétrolier dès les années 1970, ... Mais en l'absence de mécanismes viable pour la surveillance et la reddition des comptes, ...

ETUDE SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES …

2.3 Mécanismes internationaux de transparence dans le secteur minier du Burundi 26 2.3.1 ITIE 26 2.3.2 Loi Dodd - Frank 27 ... 3.5.3.3 Surveillance environnementale 43 3.5.4 Mesures …

LA SURVEILLANCE GOUVERNEMENTALE ET …

d'entre eux ont adopté de nouvelles lois minières, ils ont mis en place de nouveaux régimes fiscaux et ont privatisé des entreprises nationales tout en concluant des marchés qui pèsent …

Gouvernance des industries extractives

Il s'agit, d'une part, de la mise en place d'une structure efficace, efficiente, transparente et participative et, d'autre part, du renforcement des mécanismes de surveillance et de contrôle …

Drainage minier acide : définition et explications

Un drainage minier acide (DMA) ou encore " drainage rocheux acide " (DRA) est une solution minérale acide qui s'écoule régulièrement en conséquence d'une mine.. Le phénomène en …

Passation de marchés et licences ouvertes dans les industries

Brève description: Des efforts louables ont été déployés dans le secteur extractif pour améliorer la transparence et la responsabilité. Par exemple, la National Oil Company, NNPC, a publié des …

RAPPORT DE MISSION REUNION DES EXPERTS DES …

A ces mécanismes de contrôle s'ajoutent les missions d'audits pour vérifier l'évaluation ... les outils utilisés sont la convention-type qui prédéfinit les obligations des entreprises en matière …

Droit Minier

Mécanismes de règlement des différends BIBLIOGRAPHIE 139 105 114 115 120 122 124 128 129 DROIT MINIER TABLE DES MATIÈRES . DROIT MINIER. 1. HISTORIQUE DU SECTEUR …

bba | Le traitement passif des eaux dans le secteur minier

Le traitement passif des eaux dans le secteur minier. Article; traitement passif des eaux; ... Ces technologies se servent davantage des mécanismes et phénomènes naturels pour traiter les …

Quels Mécanismes de Surveillance pour Prévenir la Corruption

Quels Mécanismes de Surveillance pour Prévenir la Corruption ? 1. ... engage également à renforcer les capacités juridiques des communautés afin qu'elles comprennent …

Les 10 principaux risques et opportunités pour les sociétés …

Analyse : Les 10 principaux risques et opportunités dans le secteur minier. Le capital Les sociétés minières continuent de faire l'objet d'une surveillance accrue de la part …

L'IA dans l'exploitation minière : Vision par ordinateur pour l

Le secteur minier et l'extraction des minéraux sont essentiels à notre vie quotidienne, car ils alimentent tout, de nos maisons aux technologies dont nous dépendons. Au fil des ans, ce …

Les causes des conflits liés à la gouvernance des ressources …

I. Introduction La gouvernance des ressources minérales en Afrique de l'Ouest a été caractérisée par des conflits récurrents. Les pays tels que la Guinée, le Ghana, le Nigéria, …

MODULES DE FORMATION CONTINUE RELATIFS À …

contrôle technique de la sécurité dans le secteur minier Familiariser avec les enjeux humains et de sécurité dans ... − Différents types de conflits ; − Rôle des politiques publiques ; ...

Politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier …

Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l'accompagnement de l'ONG …

RAPPORT D'ANALYSE DU CODE MINIER

dans le secteur des industries extractives en général et du secteur minier en particulier. C'est le cas de la survenue de la pandémie à coronavirus qui a entrainé une hausse exponentielle du …

Lexbase Afrique-OHADA n°27 du 28 novembre 2019 : Droit minier

Résumé: Concept né dans les années 1970 lors de l'exploitation des hydrocarbures en mer du Nord en Grande Bretagne, le contenu local est l'édiction d'obligations en faveur des biens, …

Burkina Faso : Les flux financiers illicites dans le secteur extractif

Elle présente les types de FFI (Flux financiers illicites) dans ce secteur et estime les pertes de revenus pour le pays. L'analyse des données collectées sur la période 2012 …

Cour des comptes: les résultats de l'audit-pilote sur le …

Le Burkina Faso est un pays exportateur d'or. L'or occupe une place importante dans son économie, d'où l'accroissement du nombre d'industries extractives. Depuis quelques années, des questions se posent sur …