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Cependant, il est de pratique dans la règlementation minière que, l'Etat burkinabè signe une convention avec l'investisseur qui a pour objet de préciser les droits et obligations des parties …
Caractéristiques de la Société d'Exploitation Minière. Dans un délai maximum de douze (12) mois après la Date d'Effet, MPD Congo, à sa seule discrétion, se constituera en Société …
The document outlines MIGA's 2019 environmental and social performance, focusing on sustainable development and investment guarantees.
Tous protocoles, contrats et conventions ayant pour objet de confier, céder ou transférer partiellement ou totalement les droits et obligations résultant du titre minier sont soumis à …
Founded in 2014, Société Minière de Boké has been one of the great revelations of the Guinean bauxite mining sector. Having started production a year after its foundation, it …
MINMIDT – Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement ...
An online repository of publicly available oil, gas, and mining contracts. The repository features plain language summaries of each contract's key social, environmental, human rights, fiscal, …
Société d'Investigation de Recherche et d'Exploitation Minière v. Burkina Faso ... dont la compétence repose sur une clause arbitrale, a aussi compétence pour se prononcer …
En Francais ci-dessous ----- The CMB-WPA consortium (Compagnie Minière Boké-Winning Africa Port) has been exploiting bauxite ore deposits on the Kaboyé plateau (Boké region) since July …
AVZI est une société de droit australien. GREEN LITHIUM HOLDINGS PTE. LTD ("GLH") 100 Tras Street #16-01 100 AM Singapour (079027) GLH est une société de droit …
convention minière a pour objet notamment de stabiliser le régime fiscal et douanier. L'article 164 du Code minier ivoirien dispose que : « L'Etat garantit en faveur du titulaire du permis …
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de référence pour l'allocation des ressources. C'est dans cette optique qu'une libéralisation accélérée du secteur minier a été amorcée et qui s'est matérialisée par une nouvelle …
# Société Technique Minière (L.T.M.) v Maschinenbau Ulm (M.B.U.). # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France. # Case 56-65. ... WHERE AN ANALYSIS …
Programme de formation à la sécurité dans l'industrie minière #2 - Dangers aériens. Les mineurs peuvent également être exposés à divers dangers aériens, ce qui les expose au …
Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) is a Mauritanian company, operating in the research, exploitation, processing, transport and export of iron ore. Its deposits are located in …
Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des …
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Santou II-Houda, Société Minière de Boké, Concession Agreement, 2018 View Document; PDF; MS WORD; 1 Share. Clip mode on. Open Contracting ID ocds-591adf …